dimanche 16 août 2009

observations sur rapport mission Bcm

OBSERVATIONS SUR RAPPORT DES inspecteurs BCM

(Athié Abdoul & Elhoussein Naji)

Le rapport des inspecteurs de la Bcm (Athié Abdoul & Elhoussein Naji) résume les griefs qui me sont reprochés par ma tutelle aux points suivants :

  • Déficit de la caisse principale de la Direction de Procapec : 75.735.700 UM
  • Déficit des cartes de recharge Mattel : 10.000.000 UM
  • « Dilapidation » du fonds de liquidité ou épargne des membres.
  • Endettement de Procapec

Je m’en vais démontrer que toutes ces allégations sont sans fondements, mais avant de le faire, je juge utile de rappeler les faits suivants :

  • Le rapport n’a été transmis au juge d’instruction que le 09 juin 2008 soit plus de 5 mois après mon incarcération ; sa synthèse incomplète et pleine de contradictions transmise en fin Mai 2008 est en Annexe O.
  • Je suis arrêté le 05 janvier 2008 sur plainte orale de la Bcm par le commissariat de la police judiciaire. Voir compte rendu du commissaire en Annexe 1.
  • La plainte écrite n’est parvenue que le 7 janvier 08. Annexe 2.elle comporte un paquet d’accusation qui ont beaucoup évolué (quelques unes ont disparu, une seule maintenue et une ou deux sont apparues).
  • Je n’ai jamais été questionné, observé, avertit, reçu de demande d’explications, de lettre d’observations, de mise en demeure, ni mise à pied, ni demis de mes fonctions, ni passé services avant d’être arrêté dans mon bureau.
  • La mission d’inspection de la Bcm (dirigée par Athié Abdoul & Elhoussein Naji) a débuté le 11/12/08 et ne s’est pas terminé jusqu’à ce jour 22/06/09 soit plus de six mois pour inspecter 11 mois de l’exercice 2008. A noter que sur les 6 mois d’inspection, 5 mois sont sans ma présence car incarcéré.
  • Durant toute cette période et jusqu’à ce jour, Procapec fonctionne, aucun adhérent n’a eu de problème pour recouvrer ses avoirs à sa demande, la directrice adjointe, la directrice des ressources humaines, le Directeur Financier, l’inspecteur Général, le Chef service comptable, le caissier principal, le directeur de l’informatique et du crédit, le directeur du CFMPE, le Directeur des AGR, les 54 directeurs des Capecs et l’ensemble des comités et élus, tout ce monde continue à vaquer à ses occupations ; aucun mouvement n’est venu perturber la marche de cette institution et c’est tant mieux, ils méritent tous la confiance que j’avais placé en eux et qui demeure après mon départ.
  • Tous ses cadres peuvent être sollicités pour apporter les témoignages sur mes déclarations qui se baseront sur des chiffres et des faits vérifiables.
  • Ce qui m’est arrivé, n’est jamais arrivé à un domestique même accusé par son maître, avant qu’il ne lui demande des comptes.

Voyons voir les reproches cas par cas :

A. le déficit de 75.735.700 UM.

Je vous renvoie à la réponse donnée aux inspecteurs par le caissier principal lui-même, il l’a répété à la police : « il n’y a point de déficit de caisse et en aucun cas le Directeur National n’a reçu de moi des fonds non justifiés ». Voir Annexe 3 : signature du PV de décompte de la caisse principale. Annexe 4 : la déposition du Caissier Principale à la Police chargée de la délinquance financière.

Ma réponse à moi est suivante : je ne suis pas responsable du déficit d’un des cassiers du réseau Procapec qui sont au nombre de 200 répartis sur l’ensemble du territoire national.

La contre partie des75 millions se trouve en cartes Mattel dont l’existence est constatée par les inspecteurs (voir Annexe O).

B. déficit des cartes Mattel

Après six mois de recherche tout azimut, les inspecteurs ont indiqué avoir détecté une décharge de 10 millions d’UM de cartes Mattel signé par l’un des chauffeurs de Procapec sur un ordre qu j’ai donné par téléphone.

La Procapec et la société Mattel ont signé un protocole en vertu duquel cette dernière mettra à notre disposition une ligne de crédit de 400 millions d’ouguiyas sous forme de cartes Mattel moyennant une réduction de 10% sur la valeur réelle et un délai de paiement préférentiel (plusieurs mois de différé). Procapec trouve ainsi le crédit mourabaha facilité, une prime pour compenser une partie de ses charges et une ligne de crédit stable pouvant être prêté avec une marge de 22%. L’absence de concours de la Bcm nous oblige à innover pour pouvoir survivre.

Ce contrat fut ficelé par un intermédiaire moyennant le versement par Mattel de 10 millions d’ouguiyas à la signature pour l’intermédiaire mais encaissé par Procapec et 2.5% de commission sur la ligne de crédit de 400 millions payable par Procapec.

La valeur de 10 millions d’UM de cartes déchargée par le chauffeur a été livrée à l’entreprise intermédiaire moyennant une nouvelle décharge de leur part. la décharge de l’intermédiaire est en annexe 5. Si les inspecteurs (Athié Abdoul & Elhoussein Naji) m’avaient demandé, ou si on m’avait permis de passer service la réponse allait jaillir.

C. « dilapidation du fonds de liquidité »

Je conteste avoir dilapidé quoi que se soit. Si l’ensemble des dépenses faites par ce réseau parce qu’il s’est fortement développé, modernisé, redéployé sans la moindre aide de notre tutelle (Bcm) est un crime, laissons les lecteurs juger ces faits ;

En lisant la synthèse du rapport, les inspecteurs (Athié Abdoul & Elhoussein Naji) avancent que l’épargne des sociétaires s’est évaporée, je démontre chiffres à l’appui que c’est faux :

EPARGNE GLOBALE DU RESEAU ET SON UTILISATION

I.EPARGNE GLOBALE AU 30/11/08

5 075 839 343

II. UTILISATION PAR LE RESEAU DE CETTE EPARGNE

2.1 LIQUIDITE AU NIVEAU DES CAPECs

345 384 057

2.2 DEPOT A PROCAPEC (FONDS de LIQ.)

1 729 236 467

2.3 CREDITS AUX MEMBRES

2 652 583 529

2.4 DEBITEURS DIVERS

31 277 180

2.5 CHARGES PAYEES D'AVANCE

54 609 593

2.6 COMPTE A REGULARISER

262 748 517

TOTAL DE L'UTILISATION

5 075 839 343

Comme c’est visible à l’œil nu l’ensemble de l’épargne est utilisée exactement comme il se doit ; elle est situé au niveau des caisses de bases et ce tableau ci-dessus est tiré de la situation consolidée des 54 caisses fournie aux inspecteurs(Athié Abdoul & Elhoussein Naji) et à la justice : Annexe 6

Le directeur n’est responsable que du solde consolidé des Capecs au niveau de la direction centrale soit : 1.729. 236.467 UM.

La question légitime qui m’aurait du être posée par les inspecteurs (Athié Abdoul & Elhoussein Naji) ou leurs patrons est : quelle est l’utilisation de ce montant ?

Le tableau suivant en donne la réponse :

ANALYSE DE L'ACTIF DE PROCAPEC au 30/11/08

I.LIQUIDITE

1.1 CAISSE

96 895 746

1.2 BANQUES

233 203 123

Sous total I

330 098 869

II. QUASI LIQUIDITE (Réalisable sous quinzaine)

2.1 STOCK CARTES MATTEL

113 712 350

2.2 CHEQUE TRESOR

22 050 000

2.3 CHEQUE TRESOR PSI

101 037 500

Sous total II

236 799 850

III. CREANCES A COURT TERME (Réalisable au 31/12/08)

3.1 REVENDEURS MATTEL

38 013 620

3.2 AVANCE PRECAMF (INSERTION)

30 000 000

3.3 AVOIR ANAPEJ

40 000 000

3.4 COTISATION CFMPE

45 000 000

3.5 COTISATIONS STATUT. CAPECs

77 550 000

3.6 PREFINANCEMENT AGR

147 609 818

Sous total III

378 173 438

IV. COMPTE D'ATTENTE ET DE REGULARISATION

4.1 FOURNITURES ET MAT EN STOCK

27 166 903

4.2 AVANCE AU PERSONNEL

8 451 587

4.3 COMPTES REGULARISATION

200 116 594

4.4 PREFINANCEMENT HAJJ

134 925 000

Sous total IV

370 660 084

V. LIGNES DE CREDIT ET SUBVENTIONS REMBOURSABLES (REFINANCEMENT)

5.1 LIGNE CREDIT AU CAPECs

648 430 002

5.2 SUBVENTIONS REMBOURSABLES CAPEC

131 400 017

5.3 SUBVENTIONS REMBOURSABLES CFMPE

37 113 606

5.4 SUBVENTIONS REMBOURSABLES DEL.REG

120 957 551

5.5 SUBVENTION REMBOURSABLE "LOGt ALLEM.)

29 598 196

Sous total IV

967 499 372

TOTAL ACTIF PROCAPEC AU 30/11/08

2 283 231 613

N.B. Cet actif ne prend pas en considération la valeur de 4 milliards du domaine foncier que l’état a mis à la disposition de Procapec le jour de mon arrestation suite à la lettre du Premier Ministre. (Annexe 7).

ANALYSE DU PASSIF OU ORIGINE DE L'ACTIF

I. Dépôt des Capecs ou Fonds de liquidité

1 729 236 467

II. DETTES DE MATTEL

250 000 000

III. FACTURE A PAYER SONIMEX

138 733 492

IV.DEPOT CFMPE

165 261 654

TOTAL PASSIF AU 30/11/08

2 283 231 613

Ce tableau montre que Procapec présente au 30 novembre 2008 un actif de 2.283.231.613 UM qui est de loin supérieur au solde consolidé du fonds de liquidité des caisses.

La source à l’origine de l’établissement de tableau est le bilan de Procapec établit par le Directeur Financier sur la base de sa comptabilité en vigueur depuis la création de Procapec. Ce bilan, inclus dans le dossier judiciaire, est en Annexe 8.

Les annexes 6 & 8 chiffrent à l’ouguiya près l’ensemble des dépenses considérées par les inspecteurs (Athié Abdoul & Elhoussein Naji) comme de la dilapidation ; elles se composent de :

· Fonctionnement Procapec : 334.683.731 UM

· Investissement Procapec : 070.970.600 UM

· Fonctionnement des 54 Capecs : 998.076.265 UM

· Investissement des 54 Capecs : 258.874.485 UM

Soit un total non homogène de : 1. 662.605.081 UM dont :

ü Investissement global : 329.845.085 UM

ü Salaires aux « mauritaniens » : 600.577.162 UM

ü Loyers des sièges : 080.455.000 UM

ü Autres charges (*) : 651.727.834 UM

(*) autres charges représentent : transport – frais de recouvrement – la maintenance – le téléphone – la sensibilisation – fournitures et imprimés – les réparations – les frais de réception – eau et électricité – les frais de missions – de formations – d’éducation – honoraires et consultations etc. ..

Comment nous avons financé ces dépenses ?

ü Subvention ministère insertion 2008 : 88.200.000 UM

ü Banque Centrale de Mauritanie : 0 UM

ü Produits (intérêts et frais adhésions) :1.014.541.241 UM

ü PSI : 140.000.000 UM

ü PRECAMF, ANAPEJ, PADEL : 100.000.000 UM

ü COTISATIONS CAPECs et CFMPE : 123.383.334 UM

ü PRODUITS A VENIR : 196.480.506 UM

Soit : 1.662.605.081 UM

Trois constats s’imposent :

ü l’ensemble des dépenses en fonctionnement et en investissement de l’ensemble du réseau Procapec/Capec est très en deçà du montant avancé par les inspecteurs de la Bcm(Athié Abdoul & Elhoussein Naji).

ü le financement de ce montant n’est pas prélevé de l’épargne comme ils tentent de le faire croire.

ü L’appellation « dilapidation » n’est pas appropriée : ou c’est justifié et opportun et ça s’appelle fonctionnement normal, ou c’est justifié et non opportun et ça s’appelle, mauvaise gestion ou c’est non justifié et inopportun ce sera de la malversation et doit être remboursée par les responsables dès lors que leur culpabilité soit prouvée.

Comment se fait-il que les inspecteurs de la Bcm (Athié Abdoul & Elhoussein Naji) fassent cette monumentale erreur ?

Ils ont, disent- ils utilisé les données d’un système informatique (SAF 2000) trouvé avec l’une des employés de Procapec au lieu de travailler sur la base du système comptable en vigueur à Procapec depuis sa création, il y a onze ans.

Et dans le rapport d’inspection remis au juge d’instruction, les inspecteurs (Athié Abdoul & Elhoussein Naji) avouent noir sur blanc, en page 20 et 21 ce qui suit concernant ce système informatique :

« la sécurité du système n’est pas assurée…. Le système présente des anomalies limitant sa performance et jetant des doutes sur sa fiabilité. Des insuffisances majeures ont été relevées :

  • Le système est incapable de générer des états financiers.
  • Le système SAF génère des bilans non équilibrés
  • Conçu pour les Capecs il est mal adapté pour la Procapec
  • Défauts de paramétrage : mauvaises liaisons entre le bilan et la balance, mauvais reporting des informations financières
  • Procapec ne dispose de licence pour ce logiciel ; version piratée ; pas de mise à jour ; risque juridiques importants
  • Le système est en phase test
  • Le fournisseur ne l’a pas encore validé. »

On comprend bien comment les inspecteurs (Athié Abdoul & Elhoussein Naji) ont pu commettre des erreurs de milliards, car ils se sont basé sur ce système SAF ayant les caractéristiques ci-dessus suivant leur propre aveu.

A leur arrivée, leur informateur leur a donné de fausses indications et ils m’ont tellement chargé auprès du Gouverneur et du Chef de l’état à tel point que ces derniers n’ont pas respecté avec moi les procédures en la matière et lorsqu’ils ont travaillé sur le système comptable en vigueur depuis 11 ans et certifié par le commissaire au compte, ils n’ont rien découvert ; ils se dit on va faire notre propre comptabilité et ont fabriqué toute cette affaire.

D. Endettement de Procapec

Procapec étant une structure non dotée de capital social, est obligé de s’endetter pour pouvoir réaliser son objectif ;

La première ressource dont elle dispose est l’épargne une dette vis-à-vis des déposants, elle doit rechercher le maximum possible de lignes de crédit à l’extérieur, chez les privées (nationaux) et avec l’état (pouvoirs publics).

La Bcm qui l’a créée ne lui verse pas de subventions et lui refuse le refinancement, qu’elle accorde généreusement aux banques privées.

Procapec s’est toujours endettée, a toujours respecté tous ses engagements vis à vis de tous ses partenaires, sa crédibilité et sa solvabilité ne souffrent d’aucune tare.

Quelles sont les dettes actuellement en instance ? Le tableau suivant illustre ses engagements hors épargne :

ENDETTEMENT PROCAPEC AU 30/11/08

CREANCIERS

MONTANT DU

SERVICE CONCERNE

MATTEL

250 000 000

PROCAPEC

SONIMEX

138 733 492

PROCAPEC

ANAPEJ

329 000 000

CFMPE

PSI

400 000 000

CFMPE

TOTAL DU

1 117 733 492

Les précisions suivantes s’imposent :

· Le montant dû à l’état suite au PSI « programme spécial d’intervention est de 400 millions d’UM au lieu des 645 millions avancé par les inspecteurs (Athié Abdoul & Elhoussein Naji). C’est une ligne de crédit stable qui génère 15 % d’intérêt pour Procapec destinée à financier des micro et petites entreprises (MPE). Les bénéficiaires de ce financement ont présenté des garanties matérielles supérieures à 100%. (voir le CFMPE où elle logée et exécutée son bilan est en Annexe 14).

· Le reliquat de 245 millions d’UM n’est pas garanti par Procapec ; elle participe seulement à son recouvrement moyennant commission, il est destiné aux AGR.

· Pas d’endettement au niveau du système financier (coûteux et exigeants), pas d’endettement chez les fournisseurs particuliers, pas d’impôts et taxe impayés et pas de créanciers extérieurs.

· Le remboursement de Mattel se fera par dépôt sur son compte ouvert dans l’une des Capecs donc il augmentera l’épargne et sera réutilisé dans le crédit ; D’ailleurs le 28/12/08 nous avons procédé à son remboursement par virement dans son compte ; copie du virement en annexe 9.

· L’engagement de l’Anapej est relatif aux financements de projets pour les diplômés chômeurs garantis à 100% par des sûretés réelles en contre partie d’une commission de 25%. C’est remboursable par échéanciers mensuels sur trois ans.

· L’engagement vis-à-vis de la Sonimex est un crédit fournisseur destiné aux 118 boutiques témoins ; son remboursement à Procapec se fera par la recette que les boutiques versent au fur et à mesure dans leurs comptes ouverts dans les CAPECs ; il sera remboursé par compensation sur les dépôts

Conclusion

L’Agence de Promotion des Caisses Populaires d’Epargne et de Crédit « PROCAPEC » créée en mars 1997 par l’instruction 001/GR/97 du Gouverneur de la Banque Centrale de Mauritanie. (L’Annexe 10 énumère toutes les prérogatives de Procapec).

En moins de deux ans (sous ma responsabilité), les adhérents sont passés de 50.000 environ à plus de 160.000, les Capecs de 32 à 54 caisses, l’épargne de 2,7 milliards à 5,4 milliards, l’encours du crédit d’un milliard à 3 milliards, le taux de recouvrement de 90% à 95% et la rentabilité, pour la 1ère fois de l’histoire du réseau a été atteinte.

Ça c’est pour le concret, les chiffres.

Pour l’image de l’institution, d’une boîte anonyme sans crédibilité, sans apparence, sans patrimoine (meubles et immeubles) et dont la démotivation des employés, dirigeants et membres sautait aux yeux, on est passé à une institution que tous enviaient.

Par la force des choses nous sommes devenus le moteur du développement de la micro-finance dans le pays.

Je ne vous cache pas mon désarroi qui n’entame pourtant en rien ma sérénité qui découle de ma conviction que rien ne peut m’être reproché quant à la mission que j’ai remplie jusqu’à lundi dernier (5/01/09). C’est un désarroi né du sentiment d’injustice, de l’exercice de l’arbitraire sur ma personne et finalement de l’absurdité de ce qui m’arrive.

Je comprends et j’accepte qu’on veuille liquider le directeur de la PROCAPEC pour le faire remplacer. Je comprends d’autant plus que cette institution est effectivement devenue un objet de convoitise.

Il est parfaitement normal que la tutelle (BCM) diligente une mission d’inspection. Mais il est peut-être utile de noter ici qu’elle est la première depuis longtemps. Elle est intervenue à un moment de confusion politique et économique. Son timing, 19 jours avant la fin de l’exercice comptable en dit long sur son caractère exceptionnel.

Evident pour moi que les inspecteurs étaient venus avec la ferme intention d’en découdre avec la PROCAPEC et avec son directeur. Il ne me restait plus qu’à leur souhaiter réussite dans leur mission. Tout en pensant que si l’objectif est réellement d’analyser et d’auditer la gestion, je ne crains absolument rien.

Si par contre l’objectif est de trouver un prétexte pour liquider le directeur de la PROCAPEC, tant pis. Je pensais à ce moment-là à la seule démission. Parce que rien, absolument rien ne pouvait justifier ce qui devait arriver.

Aujourd’hui que mes détracteurs personnels ont atteint leurs objectifs – humiliation, mauvais traitement, éviction…-, il ne reste que l’élucidation de l’affaire.

Pourquoi je n’ai pas eu droit jusqu’à présent, à porter des remarques sur le rapport préliminaire que je n’ai jamais vu? Pourquoi personne ne m’a demandé mon avis ? Quel est le montant détourné ? Comment il l’a été ?en espèces ? Par chèque ? Par virement ? Sur quelle banque ?qui est le complice ?pourquoi il n’a pas été interpellé ? Qu’est ce qu’elles ont donné les deux perquisitions ?quel patrimoine trouvé en ma possession ? Quel est le degré de mon enrichissement ? En quoi ma gestion a fait reculer le réseau : Les adhérents ? L’épargne ? Le crédit ? Le recouvrement ? La crédibilité ? La rentabilité ?l’image ?les équipements ?

La grande question qui en découle : qu’est-ce qui peut justifier l’urgence à casser Ahmed Ould Khattry et la PROCAPEC en faisant fi des procédures légales et réglementaires ?

En fait l’objectif a été atteint dès l’implication de la police et des méthodes d’antan. Il faut marcher sur les hommes en s’abstenant de respecter lois, règlements, us et coutumes.

Les faiblesses et les risques encourus par le réseau sont depuis toujours et ils sont en totalité imputables à la tutelle (BCM). Cette BCM qui ne s’est jamais intéressé à l’institution qui est son émanation et qui ne dispose donc pas d’éléments comparatifs pour évaluer le développement ou non de la PROCAPEC.

Les faiblesses et insuffisances du réseau Procapec sont connues, j’ai attiré l’attention de tout le monde sur leur nature ; je ai envoyé plusieurs courriers dans ce sens Annexe 11. J’ai écrit et rencontré les personnalités suivantes :

  • Le Ministre Secrétaire général de la Présidence
  • L’ancien gouverneur Bcm
  • Le nouveau gouverneur Bcm
  • Le Directeur du Cabinet du Président
  • Le Conseiller économique et financier (géniteur de Procapec au moment où il était gouverneur de la Bcm)
  • Le secrétaire général du H.C .E

Tous m’ont promis de faire quelque chose et d’en parler au Président et de m’en rendre compte. Sans suite.

Les principales lacunes et insuffisances du réseau que j’ai soulevé depuis mon arrivée à tous mes interlocuteurs sans suite, sont :

  • Les ¾ des Capecs qui sont structurellement déficitaires ;( elles sont à l’intérieur du pays).
  • Les ¾ des dépôts qui sont à vue et qui sont utilisés pour faire du crédit à des pauvres sans garanties
  • Les 3 milliards d’encours éparpillés sur l’ensemble du territoire et complètement financés par les dépôts à vue d’autres pauvres qui peuvent venir les réclamer en cas de secousses politiques et d’interférences imprudentes de la tutelle et/ou de la mauvaise foi de fonctionnaires malintentionnés.
  • L’absence de mécanismes de refinancement de Procapec en cas de baisse des dépôts et/ou de difficultés de remboursement.
  • L’absence de budget de fonctionnement de Procapec (pour 2009) qui ne pourra fonctionner qu’en ponctionnant sur les dépôts.
  • L’absence de ligne de crédit pour satisfaire une toute petite partie des 160 milles adhérents.
  • L’absence du renouvellement de l’exonération fiscale de Procapec et qui pourra être fatale si l’état commence à réclamer la TPS sur le peu d’intérêt déjà reçu durant les cinq dernières années.
  • L’absence de statut juridique adéquat pour le réseau pour le mettre en conformité avec la fameuse loi de 2005.
  • La concurrence déloyale et l’absence de sanctions des brebis galeuses de la profession de la micro finance.
  • L’ingérence dans le micro crédit d’institutions non agrées (projets, ministères et ONG) et dont une partie se trouve membres du comité d’orientation de Procapec.
  • L’absence de vision stratégique du rôle de Procapec : il faut choisir et se donner les moyens pour y arriver entres les options suivantes: entreprise à but non lucratif (donc du social), entreprise performante financièrement (privée comme les banques de la place) ou enfin entreprise alliant les deux performances sociale et financière ; chacun de ses choix nécessite des méthodes claires nettes et précises.
  • L’absence et c’est vraiment inexplicable de concours financiers de la tutelle Bcm.

Preuve de l’indifférence de la tutelle : les bilans comptables, les rapports d’activité sont constamment envoyés à la BCM, jamais nous n’avons reçu de remarques en retour.

Aussi faut-il rappeler l’insignifiance des moyens alloués par l’état qui, au titre du budget 2009, il n’a été accordé que 44 millions de subventions au titre de fonctionnement de la PROCAPEC. C’est le travail de lobbying entrepris auprès des députés qui nous a permis de relever ce montant à cent millions (ce qui ne couvrent pas les salaires des employés).

Mais plus grave, ils sont responsables demain – et même dès aujourd’hui – de la destruction, désormais probable, d’une institution financière qui contribuait à calmer la faim du pauvre, à développer des petites activités à la portée de la grande majorité des mauritaniens, à rétrécir l’écart entre des couches laborieuses et miséreuses et une minorité de repus, pour la plupart prédateurs.

Avez-vous une idée des conséquences de mon emprisonnement hâtif et ses dommages collatéraux sur la Procapec? Tenez :

· Chute des dépôts de 700 millions d’ouguiyas

· Chute du taux de recouvrement de 20%

· Annulation d’un financement de 25 milliard d’ouguiyas (Privés saoudiens pour financer le projet 1500 logements à Tevragh-Zeina)

· Annulation d’un partenariat avec la Fédération Nationale des Caisses d’Epargnes Françaises

· Annulations d’un financement de 11 millions d’euros (Facilité ARIZ/AFD)

· Annulation d’un contrat de partenariat avec la B.H.S (Sénégal)

· Annulation d’un rating entièrement financé par Planet-finance (France).

· Annulation d’un financement italien (ETIMOS).

· Annulation d’un financement de l’organisation ADA (Luxembourg).

· Probable annulation d’un financement de 5 millions de dollars de la BID.

· Annulation de plusieurs financements indiens.

En fin et c’est le plus grave, l’ensemble des dossiers que je gérais personnellement seront hors circuit, parce qu’on ne m’a même pas permis de passer service.

Tout ce que j’ai fait à Procapec en Directeur National est autorisé par qui de droit le comité d’orientation (présidé par 2 éminents conseillers du Gr de la Bcm) et/ ou le gouverneur de la Bcm lui-même qui m’a nommé.

Toutes les procédures comptables et de gestion en vigueur sont antérieures à ma nomination et datent depuis la création de la Procapec il ya onze ans.

(Annexe 12 : analyse comparative de l’évolution de Procapec 2005 à 2008 comparée à la moyenne des institutions similaires en Afrique et dans le monde ; cette analyse est élaborée par les canadiens du DID précurseur de la micro finance dans le monde et c’est eux qui ont mis en place Procapec et qui continuent à la suivre et à l’auditer).

L’Annexe 15 : correspondance avec le Gouverneur de la Bcm sur les préalables pour la conformité de Procapec à la loi sur la microfinance. C’est une réponse à une décision unilatérale prise par la Bcm en novembre 2008 après avoir tenté toutes les combinaisons possibles et imaginaires de conformer la Procapec à la loi réglementant la profession de la microfinance.

L’Annexe 13 est la copie PV du comité d’orientation (ou conseil d’administration) dirigé par la Bcm ; Réuni en cession plénière le 08 mai 2008, il a :

· Approuvé l’exercice 2007

· Autoriser l’ouverture de 28 Capecs en 2008 (nous en avons ouvert que 24 seulement).

· Autoriser le contrat avec la Mattel

· Autoriser le service épargne logement

· Approuvé le budget 2008

· Félicité la Direction de Procapec pour toute sa gestion.

Ahmed Ould Khattry

Directeur National de Procapec

Arrêté, limogé puis incarcéré à la prison civile de Dar-Naim depuis le 5/1/09

Fait à Nouakchott le 21 juin 2009

1 commentaire:

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