La lutte contre la pauvreté, objectif prioritaire du Gouvernement, exige des actions de promotion de l’emploi par une dynamisation du tissu économique national. Celle-ci se décline par le relâchement des contraintes qui pèsent sur le développement des initiatives privées afin de relancer la croissance économique qui, seule permet la création d’emplois productifs. Pour cela, le secteur des entreprises (notamment les PME, MPE et TPE), doit jouer un rôle essentiel.
L’accès au capital financier étant une des conditions à satisfaire pour permettre la génération d’activités économiques. Une des questions à résoudre était de faire favoriser des mécanismes institutionnels et opérationnels durables pour financer des opérations micro-économiques viables au niveau du secteur informel et des couches défavorisées de la population.
Sur la base de cette réflexion,
L’Agence de Promotion des Caisses Populaires d’Epargne et de Crédit « PROCAPEC » créée en mars 1997 par l’instruction 001/GR/97 du Gouverneur de
La devise adoptée par les CAPEC « Amener les membres à épargner régulièrement, à emprunter sagement et à rembourser promptement », résume et traduit à la fois la philosophie du réseau.
Le programme visait, l’insertion des populations faibles et vulnérables dans les circuits de développement en leur facilitant l’accès aux ressources financières pour le développement d’activités économiques rentables.
L’expérience retenait, comme principal moyen d’action, la mise en place de caisses Populaires d’Epargne et Crédit (CAPEC) capables d’offrir des services d’épargne et de crédit à des personnes (morales et physiques) productrices, jusque là exclues des circuits de financements.
L’objectif principal du programme PROCAPEC introduit deux préoccupations des pouvoirs publics :
- combler le déficit de services financiers de proximité, pour faciliter l’accès au crédit ;
- appuyer les micros, petites et moyennes entreprises afin de favoriser l’emploi durable.
Ce double objectif est une spécificité des réseaux mutualistes. Mais, dans le cas de l’Agence PROCAPEC, cette spécificité se double d’une vision plus précise qui s’articule autour de huit axes qui sont autant de missions spécifiques :
- mobiliser l’épargne et permettre l’accès au crédit de la population cible,
- appuyer la micro-entreprise et la génération de revenus,
- apporter une assistance technique et financière aux CAPEC,
- développer des outils et produits pour amplifier l’activité de crédit dans les meilleures conditions de sécurité,
- respecter les dispositions du cadre légal et réglementaire,
- organiser le refinancement des CAPEC,
- mobiliser des ressources et négocier des accords de partenariat,
- élaborer un programme de formation pour améliorer l’environnement des CAPEC et la gestion des Micro-entreprises.
2. Gouvernance et Organisation de PROCAPEC
L’instruction portant création de l’Agence précise que PROCAPEC est organisée en Directions Délégations Services Divisions et Sections sous l’autorité d’un Directeur National, lui-même sous la supervision d’un comité d’orientation (art.3) dont la présidence est assurée par
Les dispositions de la note d’orientation du 6 juin 2001 précisent la forme de gouvernance du réseau devant appuyer les CAPEC, afin que celles-ci deviennent l’instrument de solidarité sociale par la distribution de crédit et la mobilisation de l’épargne.
2.1. Gouvernance de Procapec.
Le comité d’orientation (structure de supervision de Procapec) est composé de deux représentants de
Le comité d’orientation a trois responsabilités (i) approuver le plan d’exécution (PEX) du volet « Appui à l’émergence des CAPEC, les plans de travail et les budgets annuels, (ii) approuver la mise en œuvre du PEX et, le cas échéant de proposer des mesures correctives et (iii) de veiller au respect des grandes orientations adoptées au niveau national en matière de microfinance par l’accès au crédit alternatif.
2.2.Organigramme et évolution (Voir en Annexe)
L’organigramme de l’Agence est une pyramide structurée sur Six niveaux :
-
- Directions
- Les Délégations Régionales
- Les services,
- Les divisions,
- Les sections
2.2.1.
Elle se compose du Directeur National et de son cabinet : secrétariat – attachés et conseillers
2.2.2. Les Directions
Elles sont au nombre de cinq :
☺ Direction Financière et le contrôle de Gestion qui compte trois services a savoir la comptabilité,
☺ Direction du Développement et de l’exploitation qui compte six services : Exploitation, Crédit, Recouvrement, Sensibilisation, Informatique et service SAF2000
☺ Direction de l’Inspection Générale et de l’Audit interne qui compte deux service : Inspection et service contrôle et d’Audit interne ☺ Direction des ressources humaines et de la formation qui compte cinq service : Personnel, Formation, Administratif et Juridique, Bureau d’ordre et Sécurité
☺ Direction du centre financier aux Petites et Micro Entreprises
2.2.3. Les Délégations Régionales
☺☺☺ Elles sont au nombre de trois
Etant des structures décentralisées du dispositif institutionnel de
En collaboration avec les différentes Directions de l’Agence Centrale. Le Délégué régional assure des missions de coordination, de suivi et de contrôle en matière de crédit, de sensibilisation, financier et comptable, de formation, d’inspection et de contrôle. Il accueille et assiste les missions dans
Les Délégations Régionales sont composées comme suit :
- Nouadhibou
- Inchiri
- Adrar
- Tiris Zemour
- Nouakchott
- Trarza
- Brakna
- Gorgol
- Guidimaka
- Hodh Elcharqui
- Hodh Elgharbi
- Assaba
- Tagant
2.2.4. Les services opérationnels.
Ils sont au nombre de Seize (16), et sont appelés à évoluer suivant les exigences professionnelles parmi ces services on peu noter :
Ø Le Service de sensibilisation communication
Structure de communication et d’information de la population cible et des différents acteurs. Sa mission est de veiller à la diffusion et au suivi des programmes de l’Agence et des activités des caisses sur les produits offerts aux membres.
En interne, il intervient sur la formation des agents du siège et des caisses, sur les aspects liés aux principes fondamentaux de la mutualité (principes coopératifs, création et fonctions d’une mutualité, droits et devoirs des membres, la solidarité et l’entraide, le développement et l’expansion des activités…), sur la primauté de l’épargne et sa régularité avant l’accès au crédit, les modalités d’adhésion à une caisse du réseau. En plus de l’identification et de la sensibilisation du noyau dur de volontaires indispensables pour le démarrage d’une caisse, il développe, informe et procède au lancement des nouveaux produits.
En externe, il mène des actions de sensibilisation et d’information auprès des membres, des Autorités, des leaders locaux et traite également des questions de genre (réunions d’information, plaquettes, participation des femmes, etc.).
Ø Le Service du Personnel et de la formation
Structure de gestion des ressources humaines et des carrières (embauche, rémunérations, formation, problèmes sociaux…), il assure également le suivi des relations avec les institutions de régulation et de contrôle de l’Etat.
Il veille au respect de la discipline et de l’application des instructions, notes d’orientation et de procédure relative à l’organisation du travail et des travailleurs
Ø Le Service Crédit (SC)
Structure d’analyse et d’intervention, son champ d’intervention comprend principalement l’application de la politique du crédit du réseau, le suivi des activités liées au crédit, la formation des agents de crédits et des élus membres du comité de crédit des caisses.
Il intervient en interne sur la formation continue de ses agents du service sur les aspects liés aux activités de crédit.
Ø Le Service de l’Inspection et Contrôle (SIC)
Épine dorsale, il est l’outil de suivi et de contrôle interne des activités des caisses. Il réalise les inspections des caisses et produit des rapports d’inspection pour
En interne, l’appropriation des différents outils et procédures par les contrôleurs permet la réalisation des missions assignées au SIC, notamment l’application des procédures de contrôle, normes de gestion et ratios prudentiels, l’efficacité des produits et services, l’exécution des travaux périodiques de fin de mois et de fin d’année, des outils de vérification et de contrôle.
En externe, l’assistance technique permanente aux caisses, la mise en place de la comptabilité et son suivi en collaboration avec le service Comptable et Financier (SCF), l’appui aux comptables et aux élus (autocontrôle) pour améliorer leur travail, la compréhension et l’analyse des bilans financiers, le suivi des régularisations, les écritures de clôture comptables, la préparation des états financiers. La structure apporte aussi son assistance dans la préparation du budget annuel, le contrôle et l’inspection du comité de surveillance (activités comptables, rédaction de rapports d’inspection et recommandations).
Ø Le Service Comptable et Financier (SCF)
Unité de suivi et de mise en œuvre des décisions relatives à la gestion financière et comptable, à l’entretien des locaux, du matériel roulant, des inventaires et statistiques de l’Agence et des CAPEC. Il est responsable des enregistrements comptables, du classement, de la gestion des données et supports comptables, des relations avec les fournisseurs et partenaires financiers, du reporting, de la gestion de la liquidité, etc.…
En interne, le SCF a compétence sur la supervision du plan de formation comptable et financier des employés, la mise en place de procédures, informations comptables, méthodologie de classement, conception, adaptation des formulaires comptables, contrôle de gestion, comptabilité analytique et matière, suivi du matériel, équipements et inventaires, production rapports périodiques et suivi financier, assistance à la gestion et contrôle budgétaire etc.…
En externe, le suivi des rapports financiers des caisses, des situations mensuelles, les conciliations banques et caisses, l’implantation de la comptabilité dans les caisses en collaboration avec l’Inspection et les travaux de fin d’année.
Ø le Service de l’informatique (SI)
Innovation majeure du dispositif, sa fonction principale est la gestion du parc informatique et le suivi des services offerts aux CAPEC. Sa seconde mission est l’anticipation des besoins et développement de l’informatisation. Le développement du réseau et les objectifs de performance impliquent un suivi rapproché des activités par le biais de la disponibilité d’informations fiables permettant une maîtrise des différents paramètres et indicateurs.
En interne, la structure s’assure de la fonctionnalité des logiciels d’exploitation, notamment le logiciel SAF2000, les mises à jour périodiques, assurer l’animation du comité d’informatisation, la formation du personnel et la remise à niveaux des compétences.
En externe, il analyse les besoins, résout les contraintes d’exploitation et apporte une réponse cohérente aux préoccupations des CAPEC. Pour le futur, le SI devra jouer un rôle important dans le développement du réseau.
Ø Le service SAF 2000
Ce service, en étroite collaboration avec celui de l’informatique, est un service opérationnel qui veille sur le bon fonctionnement et la bonne exploitation du logiciel SAF2000 au niveau des caisses informatisées en termes de configuration du système pour ce faire il se complète avec celui de l’informatique lors du déploiement du système dans de novelles caisses.
Ø le Service du Recouvrement (SR)
Sa mission principale est le recouvrement des crédits douteux des CAPEC. Dans le cadre des procédures, il apporte un appui aux caisses pour le recouvrement des créances compromises, il élabore et actualise l’état des impayés qu’il diffuse au sein du réseau. En collaboration avec le service crédit, il propose et établit des protocoles pour le règlement des crédits contentieux. Sur le plan externe, il appui les CAPEC dans leurs politiques de recouvrement en mettant en œuvre des actions préventives.
Ø le Service des affaires juridiques et administratives. (SAJA).
Ce service a plusieurs missions essentielles (i) les relations de Procapec avec le monde judiciaire (ii) d’offrir un service administratif complet comprenant la traduction des documents employés et/ou susceptibles d’avoir un intérêt professionnel pour les différentes structures du réseau et la relation avec l’administration.
Ø Le Centre de financement de la micro et petite entreprise CFMPE
Pour appuyer les micros et petites entreprises,
Le CFMPE est un outil mis à la disposition des Capec pour étudier les dossiers de prêts dont le montant sollicité est supérieur à celui autorisé mais aussi à des partenaires externes au réseau pour l’exécution de financements suivant des conditions à définir d’un commun accord : c’est le cas avec l’ANAPEJ à Nouakchott – du PNIME à Kiffa et bientôt avec une ONG espagnole à Nouadhibou.
Le CFPME dispose d’une autonomie totale en matière de locaux, de budget et de personnel ; ce dernier est composé d’une équipe chevronnée ayant des compétences avérées en matière d’analyse ex ante et ex post des entreprises mais aussi dans les domaines comptables et juridiques
Protocole de création d’une Capec
Le processus de création et de mise en œuvre d’une CAPEC, est régi par un protocole et des procédures qui s’articulent autour du schéma en trois étapes : (i) étude de milieu, (ii) mise en place des organes, (iii) agencement et opérationnalité de la caisse.
3.1. Etude de milieu
La création d’une CAPEC (structure de base du réseau) répond à un protocole qui met en œuvre plusieurs actions dont : (i) une procédure d’identification de la zone (localité), (ii) l’étude de la faisabilité technique et matérielle (étude de milieu), (iii) la constitution et (iv) le démarrage. Durant cette période de post-création, un programme de sensibilisation est mis en œuvre pour expliquer, convaincre et impliquer les composantes de la population (membres potentiels, autorités locales, personnalités civiles et religieuses, leaders économiques).
3.2. Sensibilisation
Après la réalisation de l’étude de milieu de la zone cible, l’Agence engage une campagne de sensibilisation dont la durée et l’intensité varie d’un à trois mois en fonction des difficultés ou facilités de pénétration et de réceptivité (convergence entre l’offre et la demande). Les activités de sensibilisation comprennent : (i) une prise de contact avec les autorités administratives de la zone en question ; (ii) l’organisation de réunions et meetings pour expliquer le rôle et le fonctionnement des caisses, (iii) une campagne d’explication de proximité et des visites des secteurs importants et porteurs (ateliers, garages, boutiques, etc.).
3.3.Constitution, organes, agencement, équipement
La phase de sensibilisation post-création s’achève sur la tenue d’une assemblée générale qui adopte les dispositions institutionnelles (statut, règlement intérieur, politique de crédit, charte) et qui procède à l’élection des membres des différents organes d’administration : un conseil d’administration de cinq membres – un conseil de surveillance de trois membres et un comité de crédit de trois membres.
L’aménagement des locaux identifiés lors de l’étude du milieu, est entrepris sur la base d’un modèle uniforme prédéfini, qui est la marque et le signe de reconnaissance d’une structure du réseau, ce symbolisme participe à une cohérence d’ensemble. Durant cette période sont entrepris le recrutement et la formation du personnel sur le métier de la petite intermédiation et des élus sur leurs rôles, responsabilités et principes de la mutualité.
Un programme d’intervention et d’encadrement de
3.3.1. organisation et fonctionnement
3.3.2. Mission d’une CAPEC
Une CAPEC, selon la loi, se définit comme un groupement de personnes, doté de la personnalité morale, sans but lucratif et à capital variable, fondé sur les principes d’union, de solidarité et d’entraide mutuelle, ayant principalement pour objet de collecter l’épargne sous forme de dépôts de ses membres et de leur consentir du crédit (loi n° 98-008, art. 1).
Contractuellement,
Les membres d’une CAPEC sont à la fois des personnes morales (coopérative, micro, petite ou moyenne entreprise) ou physiques (individuel, ménage) n’ayant pas accès au crédit classique, en raison de revenus modestes ou d’absence de garantie.
3.3.3. Les organes de
L’Assemblée Générale est l’instance habilitée à prendre toutes les décisions. Elle regroupe, durant ses assises, tous les membres qui ont un égal droit pour participer, intervenir ou se faire élire. Lors de l’assemblée générale, sont élus les différents responsables qui vont animer l’administration à travers les trois organes (règle de subsidiarité) de
3.3.4. Procédures et instruments de gestions des CAPEC
L’Assemblée Générale se réunit annuellement après la clôture de l’exercice financier de
3.3.5. procédure d’adhésion à une CAPEC
Le bénéfice des services offerts par les caisses est subordonné à la souscription et à la libération par la personne qui en exprime volontairement le besoin, d’un montant de 2.000 UM représentant :
- la part sociale 1.000 UM récupérable en cas de retrait de la caisse
- le droit d’adhésion 1.000 UM
4. Relations PROCAPEC - CAPEC
Outre l’épargne collectée, l’Agence négocie des lignes de crédit avec les différents bailleurs de fonds en fonction à la fois des besoins de liquidité des programmes d’activités et des objectifs à atteindre.
L’ensemble des lignes de Crédit ainsi que des excédents de trésorerie des CAPEC sont gérés par PROCAPEC qui procède à leur répartition entre les caisses suivant une procédure d’attribution basée sur le dynamisme, la capacité d’absorption et les opportunités de crédits des caisses.
4.1.Suivi des activités
PROCAPEC fourni aux CAPEC l’assistance technique nécessaire pour appuyer la conduites des différentes activités (analyse des données, octroi de crédits, recouvrement des créances, gestion des liquidités, suivi du portefeuille, regroupement des données comptables, gestion des biens meubles et immeubles. Afin de garantir une visibilité et une transparence, notamment dans les opérations de crédits, les prêts octroyés aux dirigeants des CAPEC sont soumis à l’autorisation préalable de PROCAPEC.
4.2.La formation
PROCAPEC entreprend des activités de formation à l’intention de son propre personnel ainsi que pour les dirigeants et le personnel des CAPEC.
4.3.L’inspection et le contrôle
Pour garantir une transparence et une gestion efficiente des caisses, PROCAPEC entreprend périodiquement le contrôle et l’inspection des caisses et assiste le Conseil de Surveillance pour réaliser les activités de contrôle et d’inspection. Les conclusions des contrôles et inspections sont évaluées au sein des instances d’administration (CA) et de surveillance (CS).
L’une des missions essentielles de l’Agence est la supervision des CAPEC pour d’une part garantir la sécurité des sociétaires et d’autre part soutenir l’application des règles régissant l’activité d’intermédiation financière. Pour assurer cette fonction deux types de contrôle sont exécutés dans les caisses :
- le contrôle interne effectué par le Conseil de Surveillance ;
- le contrôle externe s’effectue à plusieurs niveaux, par les vérificateurs comptables de PROCAPEC, le cabinet d’audit et par
Par contre les contrôles externes exercés par PROCAPEC,
A travers cette procédure, la politique de crédit du réseau PROCAPEC vise cinq objectifs : (i) sécuriser le portefeuille des prêts, (ii) minimiser les pertes sur prêts, (iii) rentabiliser l’actif productif, (iv) établir les principes de l’octroi du crédit et de son recouvrement, (v) consentir les prêts dans l’intérêt de la caisse et des membres.
5. Activités, évolution 1997 – 2008
5.1.Evolution et performances du réseau
Les résultats atteints par le réseau PROCAPEC et ses 52 CAPEC sont :
ü Dix huit caisses à Nouakchott : Arafat, Ksar, El Mina, Dar Naïm, Toujounine, Sebkha, Tevragh Zeina, Riyad, plage des pêcheurs; Tevragh Zeina Nord, Tevragh Zeina Sud, Sebkha Nord, Elmina Nord, Arafatt Nord, Darnaim Sud, Teyarett, Teyarett Nord, Socogim
ü Quatre caisses à Nouadhibou :
ü Onze dans les autres capitales régionales (soit une par capitale régionale) ;
ü Dix neuf caisses dans les moughataas suivantes : Boutilimit – Maagtalahjar - Guerrou – Tintane – Timbedra – Boghé ; Keur Macene, R’Kiz, Mederdra, Akchorguitt, Bababé, Maghama, Mbout, Barkeol, Moudjeria Kankossa, Ould Yeng, Amourj, Koubeni
ü Plus de cinq milliards de dépôt ;
ü Près de 130.000 membres ;
ü Le cumul des prêts accordés avoisine les douze milliards d’ouguiyas ;
ü Un encours actuel de crédit de plus de 03 milliards d’ouguiyas ;
ü Un taux de recouvrement de près de 98% ;
ü Aucune dette externe ; toutes les lignes de crédits ont été remboursés à 100% ;
ü Un potentiel de ressources humaines composé de:
§ 420 Dirigeants bénévoles élus parmi les adhérents.
§ 748 cadres et Agents
5.2.Effets et impacts du programme
Les effets et impacts sont multiples et peuvent être relevés au niveau des bénéficiaires, des villes et régions concernées et des politiques nationales.
En fait l’Agence PROCAPEC, à travers les CAPEC, a permis aux membres :
i) de sécuriser leurs avoirs grâce aux produits d’épargne,
ii) d’entreprendre des activités grâce à l’offre de crédit alloué à des conditions accessibles,
iii) d’augmenter le niveau de disponibilité des CAPEC contribuant fortement à l’offre de produits financiers de proximité. S’y ajoute la création d’emplois, notamment l’insertion des jeunes (garçons et filles) et des femmes dans le circuit de production.
Au niveau des villes et des régions, l’impact s’exprime :
i) en termes de disponibilité de structures économiques (MPME)
ii) de mobilisation d’une importante catégorie de la population active,
iii) l’exploitation d’activités économiques,
iv) de réduction du niveau de pauvreté.
5.3.Forces et faiblesses de l’expérience et des structures mises en place
5.3.1. Forces et opportunités
- Volonté politique du Gouvernement d’encadrer et d’accompagner l’Agence PROCAPEC
- Option de mise en place d’institutions à caractère mutualiste, gérées par les membres pour satisfaire leurs besoins socioéconomiques,
- Intervention en milieux rural et urbain et diverses offres à des personnes actives dans plusieurs secteurs d’activités,
- Mise en place des organes de gestion et de contrôle selon le schéma prévu par le cadre juridique,
- Existence d’un cadre institutionnel pour chaque CAPEC,
- Personnel technique disponible et motivé,
- Intérêt manifeste des membres à accéder aux crédits, à bénéficier des services d’épargne et d’autres services non financiers,
- Existence de supports et d’outils de gestion de qualité,
- Disponibilité de personnes leaders émanent de plusieurs couches de la société civile,
- Intérêt et volonté des partenaires extérieurs et nationaux à appuyer le secteur de la microfinance et l’expérience des CAPEC.
5.3.2. Faiblesses et contraintes
- Coût élevé du loyer de Procapec et des Capec
- Manque de lignes de crédit nécessaires à la rentabilisation des caisses semi rurales
- Absence totale d’un concours financier de
- Coût élevé des activités de sensibilisation mobilisation de l’épargne et le Recouvrement du crédit,
- Faible sensibilisation de bénéficiaires sur d’autres secteurs d’activités,
- Faible accès des bénéficiaires de crédit aux formations techniques, notamment en gestion,
- Ralentissement du taux de progression de l’informatisation du réseau.
Leçons et implications
Résumons quelques constats sur les Caisses Populaires d’Epargne et de Crédit (CAPEC) en général et sur PROCAPEC en particulier :
- les CAPEC sont parfaitement adaptées aux conditions du milieu et au contexte socioéconomique par leur proximité des populations ciblées et la facilité d’adhésion.
- elles apportent des produits et des services diversifiés et adaptés aux besoins des populations pauvres en général et des MPME en particulier,
- elles sont encore très fragiles et n’ont pas encore atteint le pallier permettant d’envisager leur autonomisation,
- des innovations, des appuis techniques et financiers sont encore nécessaires pour viabiliser et pérenniser les opérations épargne/crédit.
Les handicaps relevés, malgré les performances réalisées, conduisent à envisager le développement des CAPEC dans le cadre d’un dispositif financier et technique pouvant leur assurer au moyen terme, voire au long terme un cadre de suivi, de conseils, de formation, de contrôle, de supervision et de refinancement.
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